Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE CONFORTABLE
APIHA Association déclarée
Numéro de dépôt :
3640445
Date de dépôt :
31/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Présentation de la marque LE CONFORTABLE
Déposée le 31 mars 2009 par l'association loi 1901 APIHA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « LE CONFORTABLE »
Le déposant est l'association loi 1901 APIHA domicilié(e) Zone Artisanale “ Les Barthes ”,47250 SAMAZAN - 47250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 881 266 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN SNC domicilié(e) Parc de Basso Cambo, West Park, 4 rue Paul Mesplé,31100 TOULOUSE - 31100 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APIHA Association déclarée - Zone Artisanale “ Les Barthes ”,47250 SAMAZAN - 47250 - France - SIREN 424881266
SCHMIT-CHRETIEN SNC - Parc de Basso Cambo, West Park, 4 rue Paul Mesplé,31100 TOULOUSE - 31100 - France
Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19
Inscription le 16 août 2010 - Rejet total n°529659 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16
Véhicules terrestres ; appareils de locomotion par terre ; cycles et tricycles et leurs accessoires à savoir bandages de roues, béquilles, cadres, freins, guidon, garde-boue, jantes, moteurs, engrenages, manivelles, pédales, pneumatiques, pompes, chambres à air, boyaux, roues, rayons, moyeux, selles, sonnettes, avertisseurs sonores ; cycles à moteur ; tricycle à moteur ; cycles et tricycles électriques ; coffres spéciaux pour véhicules à deux roues ou à trois roues.
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